République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12903
Objet retiré par ses auteurs le 21.05.2021
Objet renvoyé en commission le 25.03.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12903 | 21 mai 2021 - 16h05 | vidéo
PL-12903 Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la loi 12863 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021 (Soutien aux nouvelles entreprises)

PL 12903 | 25 mars 2021 - 17h | vidéo
PL-12903 Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la loi 12863 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021 (Soutien aux nouvelles entreprises)